M-35.1, r. 38 - Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

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20. Si le producteur avise par écrit le Syndicat de son empêchement de produire le volume minimal de 80% avant le 1er septembre de l’année en cours, le Syndicat annule cette réduction de 20%.
Décision 4425, a. 20; Décision 6165, a. 17; Décision 6988, a. 5; Décision 7549, a. 1.